Ne tardez plus,
et devenez partenaire PMU®*!
*le partenariat est soumis à
acceptation du dossier par PMU
INFO ÉDITEUR
PMU dont le siège social est situé sis au 15, boulevard de Douaumont – 75017 PARIS
Groupement d’Intérêt Économique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1997
Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 82 775 671 258 Tél. : 01.56.09.91.00
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN : 775 671 258 RCS
PARIS
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Mr Christophe CURT en sa qualité de Directeur Général de PMU.
HÉBERGEUR
Eficiens – Agence digitale Paris
116 Boulevard Diderot – Paris
Voir le site Eficiens
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site Internet, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation
française en vigueur, dont, notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de
données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques.
PMU en tant qu’Éditeur de ce site, interdit l’utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf
autorisation préalable et écrite du PARI MUTUEL URBAIN (Direction Générale – 15, Boulevard de
Douaumont 75017 PARIS, Tél : 09.77.40.39.71 (Prix d’un appel local), Groupement d’Intérêt Économique
régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1997, SIREN N°775 671 258 RCS PARIS,
Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 82 775 671 258).
Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.
HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE)
Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de PMU doit faire l’objet d’une autorisation préalable et
écrite de PMU, qui se matérialisera par la signature d’une charte de partenariat Internet entre PMU et
l’éditeur d’un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site
Internet de PMU.
CONTENU EMBARQUE DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur
cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de
suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté
sur leur site web.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, voir la politique de confidentialité en bas
de page du site.
COOKIES
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données de navigation, voir la rubrique « cookies »
disponible sur le site internet en bas de page.
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site
https://www.devenir-point-de-vente-pmu.fr/ (le « Site ») édité par PARI MUTUEL URBAIN (PMU), dont le
siège social est situé 15 boulevard de Douaumont, 75017, Paris et immatriculé au Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro 775 671 258.
Le Site est accessible par tout utilisateur disposant d’une connexion Internet (le ou les « Utilisateur(s) ») et
est destiné principalement aux personnes physique gérant (ou souhaitant démarrer la gestion d’) un
commerce.
Les présentes CGU encadrent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et
l’utiliser.
Article 1 – Objet du Dispositif PMU AVEC VOUS
Le Site met à disposition des Utilisateurs un contenu informatif, notamment des informations sur le réseau
de points de vente PMU® et établissements Les Paris Mutuels Urbains® et les modalités pour le rejoindre
(le « Contenu »), disponible via l’url https://www.devenir-point-de-vente-pmu.fr/.
Le Contenu a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les modalités pour rejoindre le réseau de points
de ventes PMU® et établissements Les Paris Mutuels Urbains®, et leur permettre de déposer leurs
coordonnées pour être rappelé par un commercial PMU®.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est ouvert, gratuitement (hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet) à tout
Utilisateur.
L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu temporairement, notamment à des fins de maintenance
sans préavis ni justification de PMU. A ce titre, PMU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute
interruption ou restriction d’accès ou fermeture du Site, à tout moment, notamment du fait d’opérations de
maintenance.
Article 3 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur n’a pas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou d’en faire une utilisation
contraire à son objectif et ses conditions d’utilisation telles qu’énoncées dans les présentes CGU.
L’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la
sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
Le Contenu (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du
contenu, sans l’autorisation écrite préalable de PMU est interdite
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes. PMU n’a pas de contrôle sur la validité de ces liens et ne peut
pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 6 – Traitement des données collectées
Veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité des données à caractère personnel disponible dans
l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site.
Article 7 – Avertissement
Le contenu du Site communiqué aux Utilisateurs, est uniquement donné à titre purement informatif,
dépourvu de toute valeur contractuelle et peut être amené à évoluer. PMU recommande aux Utilisateurs de
contacter les conseillers PMU pour obtenir des informations à jour.
PMU n’est aucunement responsable de l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur
le Site ou par un conseiller PMU®. L’Utilisation du contenu précité s’effectue sous les seuls contrôle,
direction et responsabilité de l’Utilisateur.
PMU ne garantit pas à tous les Utilisateurs la possibilité de rejoindre le réseau de points de vente PMU® et
établissements Les Paris Mutuels Urbains®, qui est soumise à étude du dossier soumis par l’Utilisateur
prospect devant nécessairement respecter les modalités établies et communiquées par PMU®.
Article 9 – Modification des CGU
PMU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont exclusivement régies par la législation française.
En cas de litige, et après une première tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront
compétents sauf disposition impérative contraire.